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intérêt direct

См. также в других словарях:

  • Intérêt d'assurance — Sommaire 1 Définition 2 Domaine 3 Applications 4 Références Définition L intérêt d assurance est une notion fondamentale du droit …   Wikipédia en Français

  • Intérêt à agir — L intérêt à agir (standing en anglais, voire locus standi en latin) désigne le motif permettant à un individu de se prévaloir d un intérêt lésé et pour lequel il se pourvoie en justice. Une juridiction peut rejeter l action d un justiciable en… …   Wikipédia en Français

  • Interet a agir — Intérêt à agir en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas… …   Wikipédia en Français

  • Interet à agir — Intérêt à agir en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt pour agir — Intérêt à agir en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt À Agir — en procédure civile française L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas d’action » et… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt à agir en procédure civile française — L action en justice est soumise aux conditions d’intérêt et de qualité à agir. La nécessité pour le plaideur de justifier d’un intérêt se trouve attestée par les adages « Pas d’intérêt, pas d’action » et « l’intérêt est la mesure… …   Wikipédia en Français

  • Investissement direct à l'étranger — Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI. Les investissements directs à l étranger, ou investissements directs étrangers[1] (IDE en abrégé, traduction de l acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie de chemin de fer d'intérêt local du département de l'Hérault — Chemins de fer de l Hérault Modèle:À recycle Créée en 1868, la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault construit et exploite dans ce département des lignes ferroviaires complétant les dessertes mises en place par… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault — Chemins de fer de l Hérault Modèle:À recycle Créée en 1868, la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault construit et exploite dans ce département des lignes ferroviaires complétant les dessertes mises en place par… …   Wikipédia en Français

  • Les chemins de fer d'intérêt local de l'Hérault — Chemins de fer de l Hérault Modèle:À recycle Créée en 1868, la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault construit et exploite dans ce département des lignes ferroviaires complétant les dessertes mises en place par… …   Wikipédia en Français

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